Mentions légales

1. Informations relatives à la société

Adresse du siège :
255 Avenue de L'Hippodrome
59130 LAMBERSART
Tél. 03 20 179 179
Email : contact@immolambersart.fr

SIRET : 791 785 728 00019
N° TVA : FR 50791785728
SARL au Capital de 10 000,00 €
Carte professionnelle CPI 5906 2018 000 034 266 délivrées par la CCI : Grand Lille
Garantie en transaction 120 000,00 € par GALIAN 89 rue La Boétie 75008 Paris
Médiateur de la consommation : ANM CONSOMMATION - 2, rue Colmar - 94300 Vincennes - mail : contact@anm-conso.com - site : www.anm-conso.com

Gérant / Directeur de la publication : M. Philippe Lieven

2. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.immolambersart.fr appartient à Philippe LIEVEN - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 255 Avenue de L'Hippodrome 59130 LAMBERSART.
Personne physique ou morale, Philippe LIEVEN est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@immolambersart.fr
Le site www.immolambersart.fr est hébergé par Sivit by Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 96 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.immolambersart.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Philippe LIEVEN. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

4. Les produits ou services proposés par www.immolambersart.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.immolambersart.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Philippe LIEVEN, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.immolambersart.fr.

5. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.immolambersart.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@immolambersart.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.immolambersart.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.immolambersart.fr appartient exclusivement à Philippe LIEVEN. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.immolambersart.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Philippe LIEVEN s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@3clics.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 255 Avenue de L'Hippodrome 59130 LAMBERSART.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.immolambersart.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

9. Protection des données personnelles

La société IMMOBILIERE DE L'HIPPODROME respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Philippe LIEVEN au 255 Avenue de L'Hippodrome 59130 LAMBERSART.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société IMMOBILIERE DE L'HIPPODROME utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@immolambersart.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 255 Avenue de L'Hippodrome 59130 LAMBERSART. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

10. Utilisation des cookies

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